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Plan SGPE expliqué : tout savoir sur le système de gestion des performances énergétiques
La non-conformité au Plan SGPE entraîne des pénalités financières immédiates pour les entreprises concernées. La réglementation impose des obligations strictes, mais certaines dérogations subsistent pour les sites industriels classés Seveso. Les entreprises ayant déjà mis en place un système ISO …
Affiche publicitaire : nom français et utilité en communication visuelle
Interdiction d’installer une affiche publicitaire sans respecter un certain nombre de règles : c’est la réalité française, loin d’un Far West de la communication visuelle. Ici, la moindre entorse à la réglementation peut coûter cher : amende, retrait express, réputation …
Ce qu’il faut savoir sur la rémunération des congés non pris
Le salarié qui part sans avoir pu poser tous ses congés payés ne repart pas les mains vides : une compensation financière est prévue, mais la mécanique n’a rien d’automatique. Derrière ce droit acquis se cachent de nombreuses subtilités, des …
Meilleur statut VTC : comment choisir la bonne option?
Accumuler les statuts, jongler avec les seuils et composer avec des règles qui changent au gré des formulaires : l’univers du VTC n’a rien d’un long fleuve tranquille. L’administration fiscale, elle, ne laisse rien passer. À chaque bascule de régime, …